CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales régissent l’accès, l’enregistrement et l’utilisation des services offerts via la Plateforme IDLING.
Le titulaire et prestataire du service est Pedro Jesús Parada Avendaño, NIF 03129787Q, ci-après « le Responsable »
Pour les questions liées au fonctionnement du service, l’Utilisateur peut écrire à support@idlingapp.com.
Pour les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données, il peut s’adresser à privacy@idlingapp.com.
OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions générales régissent l’enregistrement, l’accès et l’utilisation d’IDLING, une plateforme de rencontres en phase bêta qui permet de créer des profils, de recevoir des suggestions de compatibilité, d’établir des connexions et de communiquer avec d’autres utilisateurs, ainsi que d’utiliser les autres fonctionnalités disponibles à tout moment.
La création d’un compte et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation de ces Conditions. Avant de s’enregistrer, l’Utilisateur doit les lire et les accepter via le mécanisme prévu.
La Politique de confidentialité est fournie séparément et informe sur le traitement des données personnelles.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ces Conditions, il ne doit pas créer de compte ni utiliser la Plateforme.
ACCÈS À LA BÊTA ET GRATUITÉ
IDLING est actuellement offerte comme une bêta gratuite de l’application. La phase bêta implique que certaines fonctionnalités peuvent être en développement, modifiées, limitées, suspendues ou présenter des incidents propres à un service en évolution.
Le Responsable s’efforcera d’informer des changements pertinents qui affectent l’utilisation du service. Le caractère bêta ou gratuit ne limite pas les droits que la réglementation applicable reconnaît à l’Utilisateur.
Si des services payants sont incorporés à l’avenir, l’Utilisateur sera informé au préalable de leurs caractéristiques, prix et conditions, et devra accepter les conditions de contrat correspondantes avant d’effectuer tout paiement.
EXIGENCES D’ÂGE, CAPACITÉ ET DISPONIBILITÉ TERRITORIALE
La Plateforme est destinée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus ayant une capacité juridique suffisante pour accepter ces Conditions.
L’Utilisateur déclare qu’il peut légalement utiliser un service de rencontres dans le pays ou territoire depuis lequel il accède.
La disponibilité d’IDLING dans un territoire n’implique pas que toutes ses fonctionnalités soient autorisées par la réglementation locale. Le Responsable pourra limiter ou suspendre l’accès depuis certains territoires lorsqu’il est nécessaire de respecter des obligations légales ou de gérer des risques pertinents.
Le Responsable pourra demander des vérifications raisonnables pour vérifier l’âge, l’identité ou le respect des exigences d’accès.
ENREGISTREMENT, COMPTE ET IDENTIFIANTS
Pour utiliser les fonctionnalités principales d’IDLING, l’Utilisateur doit créer un compte et compléter les informations requises dans le processus d’enregistrement.
L’Utilisateur s’engage à :
Fournir des informations véridiques, exactes, à jour et correspondant à sa propre personne.
Maintenir à jour les informations de son compte et de son profil.
Protéger ses identifiants et ne pas les partager avec des tiers.
Communiquer immédiatement tout accès non autorisé ou soupçon d’usage abusif à support@idlingapp.com.
Ne pas créer de comptes faux, usurper d’identités ni utiliser le compte d’une autre personne.
L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de son compte lorsque cette utilisation lui est imputable.
Le Responsable pourra adopter des mesures de protection lorsqu’il détecte des accès anormaux, une fraude, une usurpation ou des risques pour la sécurité.
CRÉATION ET VÉRIFICATION DU PROFIL
L’Utilisateur doit compléter les données et contenus nécessaires pour créer son profil et accéder à certaines fonctionnalités. La Plateforme indiquera quelles informations sont nécessaires et lesquelles sont facultatives.
Afin de renforcer l’authenticité des profils et de rendre plus difficiles les usages frauduleux, IDLING pourra vérifier que la vidéo de présentation correspond à la même personne apparaissant sur la photographie de profil et que les images fournies satisfont aux exigences de base établies sur la Plateforme.
L’Utilisateur doit fournir uniquement des photographies, vidéos, audios et données qui lui appartiennent, actuelles et véridiques.
Le succès d’une vérification ne constitue pas une garantie absolue quant à l’identité, les antécédents, les intentions ou le comportement futur d’une personne.
RECOMMANDATIONS, MATCHING ET CONNEXIONS
IDLING utilise les informations du profil, les préférences, la localisation et d’autres critères de compatibilité pour ordonner et afficher des profils potentiellement compatibles via un système de règles et de scores.
IDLING offre des suggestions de manière limitée et progressive. Chaque suggestion pourra rester disponible pendant un délai déterminé et le nombre de suggestions ou d’espaces actifs pourra être limité conformément au fonctionnement de la Plateforme.
Les suggestions sont indicatives et ne garantissent ni la compatibilité, ni l’affinité, ni la réciprocité, ni le succès d’une relation. Il appartient toujours à chaque Utilisateur de décider s’il souhaite établir, maintenir ou mettre fin à une connexion.
Le Responsable pourra ajuster les critères et le fonctionnement du système pour améliorer le service, prévenir les abus ou corriger des incidents, sans altérer de manière arbitraire les droits de l’Utilisateur.
COMMUNICATIONS ET CHAT ENTRE UTILISATEURS
Lorsqu’une connexion existe, les utilisateurs pourront communiquer via les fonctionnalités disponibles, qui peuvent inclure des messages texte, photographies et notes vocales.
L’Utilisateur doit utiliser ces canaux de manière respectueuse et licite.
Il ne pourra pas envoyer de contenus non sollicités à des fins publicitaires, de messages intimidants, de menaces, de contenu illicite ni de communications destinées à obtenir des données de manière frauduleuse ou à causer un préjudice à d’autres personnes.
Le Responsable ne supervise pas de façon permanente toutes les conversations privées. Toutefois, il pourra accéder aux informations strictement nécessaires lorsqu’il existe un signalement, un incident de sécurité, une obligation légale ou un besoin de modération, conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
RÈGLES DE CONDUITE
L’Utilisateur s’engage à maintenir une conduite respectueuse et à utiliser IDLING exclusivement à des fins personnelles liées à la finalité de la Plateforme.
Il est interdit de :
Harceler, menacer, intimider, discriminer ou inciter à la haine ou à la violence.
Publier ou transmettre des contenus illicites, trompeurs, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Effectuer du spam, de la publicité non autorisée, de la captation commerciale ou une extraction massive de données.
Demander de l’argent, des identifiants, des informations financières ou des données personnelles de manière frauduleuse.
Utiliser des bots, des techniques automatisées ou des mécanismes destinés à altérer, surcharger ou contourner la sécurité de la Plateforme.
Effectuer des activités d’ingénierie inverse hors des cas permis par la réglementation applicable.
Créer des profils faux, usurper l’identité d’autres personnes ou manipuler les systèmes de vérification, recommandations, signalements ou modération.
Utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou incompatibles avec la sécurité et la dignité des autres utilisateurs.
CONTENUS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur conserve les droits qui lui appartiennent sur les contenus qu’il incorpore à la Plateforme.
En publiant ou envoyant un contenu, l’Utilisateur concède au Responsable une licence non exclusive, gratuite et limitée au temps et à la portée nécessaires pour l’héberger, le reproduire techniquement, l’afficher aux destinataires correspondants et l’utiliser pour fournir, maintenir et protéger le service.
Cette licence n’autorise pas la vente indépendante des contenus ni leur utilisation à des fins étrangères à la Plateforme.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il fournit et qu’ils ne portent pas atteinte à la loi, à l’intimité, à l’honneur, à l’image, à la propriété intellectuelle ni à d’autres droits de tiers.
Les utilisateurs ne pourront pas copier, enregistrer, télécharger, diffuser ou utiliser hors d’IDLING les photographies, vidéos, audios, messages ou autres contenus de tiers sans autorisation ou sans une base légale qui le permette.
Le Responsable pourra retirer ou limiter l’accès à des contenus lorsqu’il existe des indices raisonnables d’illicéité, de non-respect de ces Conditions, de risque pour des tiers ou de demande d’une autorité compétente.
SIGNALEMENTS, MODÉRATION ET MESURES FACE AUX MANQUEMENTS
Les utilisateurs pourront signaler des profils, contenus ou conduites qu’ils considèrent contraires à ces Conditions ou susceptibles de générer un risque pour la communauté.
Le Responsable pourra examiner les informations disponibles et adopter des mesures proportionnées, telles que :
Avertir l’Utilisateur.
Retirer ou limiter la visibilité de certains contenus.
Limiter temporairement certaines fonctionnalités.
Réduire temporairement l’accès à de nouvelles connexions.
Suspendre le compte.
Annuler le compte dans les cas les plus graves.
Les mesures seront déterminées en tenant compte de la gravité, de la réitération, du contexte et du risque de la conduite.
Lorsque la décision se fonde sur un signalement ou un signal automatisé, des vérifications supplémentaires pourront être effectuées avant d’appliquer des conséquences pertinentes, sauf s’il est nécessaire d’agir immédiatement pour protéger les utilisateurs ou respecter une obligation légale.
L’Utilisateur concerné pourra demander la révision d’une mesure en écrivant à support@idlingapp.com et en apportant les informations qu’il juge pertinentes.
Le Responsable communiquera la décision adoptée et ses motifs dans la mesure exigée par la réglementation applicable et toujours lorsque cela est compatible avec la protection des tiers et la sécurité du service.
COMMUNICATION RESPECTUEUSE ET FIN DES CONNEXIONS
IDLING promeut une communication respectueuse entre les utilisateurs.
Lorsqu’une connexion cesse d’être d’intérêt, il est recommandé de y mettre fin clairement via les options disponibles sur la Plateforme.
La Plateforme pourra enregistrer les sorties de connexions, les signalements liés à des interruptions répétées de la communication et d’autres indicateurs liés à la sécurité et à la qualité du service.
Ces éléments pourront être pris en compte pour appliquer des mesures proportionnées sur l’accès à de nouvelles connexions, toujours avec possibilité de révision lorsque la mesure a des effets pertinents pour l’Utilisateur.
Les critères opérationnels applicables et les conséquences concrètes seront affichés clairement sur la Plateforme avant de pouvoir affecter l’Utilisateur.
Aucune pénalité ne sera appliquée du seul fait qu’une personne décide librement de mettre fin à une relation ou de cesser de communiquer lorsqu’il existe des raisons de sécurité, de bien-être ou toute autre cause légitime.
L’application de mesures liées à des signalements pour interruption de la communication sera soumise à des critères de proportionnalité, de réitération et de contexte. Un signalement isolé ne déterminera pas automatiquement la suspension ou la pénalisation d’un compte.
RENCONTRES EN PERSONNE ET SÉCURITÉ
IDLING facilite la présentation et la communication entre utilisateurs, mais ne participe pas aux relations personnelles ni ne contrôle la conduite des personnes hors de la Plateforme.
L’Utilisateur doit agir avec prudence avant et pendant toute rencontre en personne, protéger ses informations personnelles et communiquer via les canaux disponibles toute conduite abusive, frauduleuse ou dangereuse.
La vérification des profils n’équivaut pas à un contrôle complet des antécédents et ne garantit pas l’identité, l’honnêteté, la compatibilité ou le comportement d’un autre Utilisateur.
Le Responsable n’effectue pas de contrôles pénaux complets en phase bêta, sauf information contraire expresse.
Les situations urgentes ou impliquant un risque immédiat doivent être communiquées aux services d’urgence ou aux autorités compétentes.
Les signalements liés à la Plateforme pourront être envoyés via les fonctions activées ou via safety@idlingapp.com.
SUSPENSION, PAUSE, SUPPRESSION ET ÉLIMINATION DES COMPTES
L’Utilisateur pourra mettre en pause ou supprimer son compte via les options disponibles sur la Plateforme.
La pause limite la visibilité ou certaines fonctionnalités, mais n’équivaut pas à la suppression des données associées au compte.
Le Responsable pourra limiter, suspendre ou annuler un compte lorsqu’une des circonstances suivantes concourt :
Non-respect de ces Conditions.
Fraude, usurpation ou manipulation de la Plateforme.
Risque pour d’autres personnes ou pour la sécurité du service.
Obligation légale ou demande d’une autorité compétente.
Impossibilité de continuer à fournir le service de manière sûre.
Manquements graves ou réitérés aux règles de conduite.
Sauf dans les cas urgents ou légalement restreints, le Responsable s’efforcera d’informer l’Utilisateur de la mesure adoptée et, le cas échéant, d’offrir un canal de révision.
La suppression et la conservation des données personnelles seront régies par la Politique de confidentialité.
DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET CHANGEMENTS DE LA BÊTA
Le Responsable fera des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible et sûre, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs.
Des tâches de maintenance, mises à jour, tests, modifications ou retraits de fonctionnalités pourront être effectués.
Lorsqu’un changement affecte de manière pertinente l’utilisation du service, l’Utilisateur sera informé par des moyens appropriés.
Le Responsable pourra mettre fin à la bêta ou au service pour des motifs techniques, organisationnels, juridiques ou de viabilité, en informant avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent et en facilitant, le cas échéant, les options disponibles pour obtenir une copie des données.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable répondra conformément à la réglementation applicable.
Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, ni les droits irrévocables des consommateurs et utilisateurs.
Le Responsable ne garantit pas que les suggestions produisent une relation, que les utilisateurs répondent ou maintiennent une communication, ni que les informations fournies par des tiers soient toujours exactes, sans préjudice des mesures de vérification et de modération appliquées.
Le Responsable ne sera pas responsable des dommages découlant d’une utilisation contraire à ces Conditions, d’actes exclusivement imputables à l’Utilisateur ou à des tiers, ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, toujours dans les limites permises par la loi.
L’Utilisateur répondra des dommages directs qu’il cause par un acte illicite ou un manquement fautif à ces Conditions, sans préjudice des garanties et limites prévues par la réglementation applicable.
LIENS ET SERVICES DE TIERS
La Plateforme peut inclure des liens ou intégrations avec des sites web, boutiques d’applications, réseaux sociaux et services de tiers.
L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Le Responsable ne contrôle pas les contenus ni les actes de services externes indépendants et n’en répond pas, sauf dans les cas où la réglementation applicable dispose autrement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La Plateforme, son design, logiciel, interfaces, marques, logos, textes, graphiques et autres éléments propres sont la propriété du Responsable ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisation et sont protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisation d’IDLING ne confère pas à l’Utilisateur de droits sur ces éléments, sauf l’autorisation limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable nécessaire pour utiliser le service conformément à ces Conditions.
Il n’est pas permis de copier, modifier, distribuer, exploiter, réaliser de l’ingénierie inverse ou utiliser les éléments de la Plateforme hors des cas autorisés par la loi ou par le Responsable.
Ces limitations n’affecteront pas les droits que la législation applicable reconnaît à l’Utilisateur ni les actes qui ne peuvent être restreints contractuellement.
PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles découlant de l’utilisation d’IDLING est régi par la Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité informe, entre autres aspects, sur les finalités et bases juridiques du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires, les éventuels transferts internationaux, les délais de conservation et les droits de l’Utilisateur.
L’acceptation de ces Conditions ne remplace pas les consentements spécifiques qui doivent être demandés pour des traitements facultatifs ou spécialement protégés.
MODIFICATION DES CONDITIONS
Le Responsable pourra mettre à jour ces Conditions pour les adapter à des changements juridiques, techniques, organisationnels ou fonctionnels.
Les modifications pertinentes seront communiquées via la Plateforme ou par e-mail avant qu’elles ne produisent leurs effets, lorsque cela est exigé.
Si le changement nécessite une nouvelle acceptation, l’Utilisateur devra la donner pour continuer à utiliser les fonctionnalités concernées.
La version applicable sera celle publiée et acceptée par l’Utilisateur, sans préjudice des règles impératives applicables.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions seront régies par la législation espagnole, sans préjudice des règles impératives et de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer dans le pays de résidence habituelle de l’Utilisateur.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable.
Aucune soumission territoriale n’est imposée à l’Utilisateur consommateur qui limite les droits qui lui appartiennent légalement.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une clause de ces Conditions était déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres conserveront leur validité dans la mesure permise par la loi.
Le défaut d’exercice d’un droit par le Responsable ne constitue pas une renonciation.
Le Responsable pourra transmettre la gestion ou la titularité du service dans le contexte d’une réorganisation, constitution d’une société, financement, fusion, acquisition ou transmission du projet.
Dans ces cas, l’Utilisateur sera informé lorsque cela est nécessaire et la transmission n’impliquera pas une réduction des droits reconnus légalement ou contractuellement.
L’Utilisateur ne pourra pas céder son compte ni sa position contractuelle à des tiers sans l’autorisation du Responsable.